Transparence Financière et Rapport Moral des Comptes

1. Doctrine de Désintéressement et Zéro Activité Commerciale

L'administration fiscale française définit les critères de non-lucrativité d'une association selon une analyse rigoureuse en quatre étapes dite règle des « 4P » : Produit, Public, Prix et Publicité. L'association Vautrait Tiens Bon Picard respecte scrupuleusement ces dispositions :

• Gestion désintéressée : L'ensemble des administrateurs, y compris le président, le trésorier et la secrétaire générale, exercent leurs fonctions à titre bénévole et gracieux, sans aucune indemnité de fonction ni avantage quelconque.
• Absence de distribution de bénéfices : Les excédents éventuels constatés en fin d'exercice sont intégralement et obligatoirement reportés à nouveau sur l'exercice suivant au profit exclusif du budget des actions d'utilité publique.
• Prestations gratuites : Toutes les actions d'observation, de conseil et de médiation dispensées par l'association au bénéfice des collectivités ou des scolaires sont fournies à titre 100 % gratuit.
• Absence de démarche mercantile : L'association ne réalise aucun acte de commerce électronique, n'édite aucun produit marchand et refuse tout sponsoring commercial qui viendrait altérer son indépendance morale.

2. Compte de Résultat Simplifié (Exercice Clôturé au 31 Décembre 2025)

Le tableau suivant récapitule l'ensemble des flux financiers de l'exercice écoulé, arrêté par le trésorier général et certifié conforme par le vérificateur aux comptes lors de l'assemblée générale ordinaire :

3. Ventilation Précise des Dépenses Opérationnelles de Terrain

Chaque poste budgétaire répond à un besoin opérationnel rigoureusement justifié :

• Bien-être animal et suivi vétérinaire (37,6 %) : Alimentation équilibrée de haute qualité nutritionnelle pour la meute de grands chiens d'ordre, vaccins, vermifuges, bilans sanguins semestriels et soins d'urgence en clinique vétérinaire agréée.
• Travaux sylvicoles et restauration des milieux (21,3 %) : Achat et entretien des tronçonneuses, pelles, treuils forestiers, fascines en saule vivant et équipements de curage des mares temporaires.
• Protection des volontaires et biosécurité (8,1 %) : Acquisition de gants anticoupure certifiés, pantalons de sécurité, casques antibruit, trousses de premiers secours de terrain et produits de désinfection des engins.
• Action éducative et médiation scolaire (4,9 %) : Impression des livrets de découverte de la nature remis gratuitement aux écoliers et achat de matériel optique (loupes d'observation, guides naturalistes).
• Frais administratifs et assurances obligatoires (6,3 %) : Police d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des bénévoles et les auxiliaires canins lors des chantiers et sorties en forêt.
• Fonds de réserve pour aléas climatiques (21,8 %) : Provision statutaire non spéculative destinée à financer les interventions d'urgence en cas de tempête hivernale, chablis massif ou sécheresse exceptionnelle nécessitant l'acheminement d'eau en forêt.

4. Provenance Éthique des Ressources et Mécénat Citoyen

L'association Vautrait Tiens Bon Picard refuse catégoriquement toute ressource financière provenant d'entreprises dont l'activité porterait atteinte à la biodiversité ou violerait les principes fondamentaux de préservation environnementale.

Nos fonds proviennent en premier lieu de l'engagement fidèle de nos membres qui s'acquittent d'une cotisation annuelle statutaire fixée en assemblée générale (fixée à 30 € pour les membres sympathisants et 60 € pour les membres actifs de terrain). Les subventions publiques proviennent de crédits d'État ou de collectivités locales alloués sur la base de dossiers de projets d'intérêt écologique préalablement instruits et contrôlés.

Les dons de particuliers sont reçus conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L'association délivre à cet effet des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*04).

5. Attestation de Régularité du Censeur aux Comptes Bénévole

Traçabilité Bancaire et Procédure d'Émission des Reçus Fiscaux

Chaque versement financier reçu par l'association fait l'objet d'un enregistrement chronologique dans notre livre de caisse informatisé. Les dons par chèque ou virement bancaire sont crédités sur le compte courant associatif unique ouvert auprès d'un établissement bancaire mutualiste français de premier rang.

L'émission des attestations fiscales (reçus Cerfa) est subordonnée à la validation préalable par le trésorier de l'absence totale de contrepartie directe ou indirecte au bénéfice du donateur. Cette rigueur élimine tout risque de redressement fiscal pour nos bienfaiteurs et atteste de notre attachement indéfectible au respect scrupuleux de la doctrine de la Direction Générale des Finances Publiques.

Encadrement Rigoureux des Frais de Déplacement des Bénévoles

Conformément au Code Général des Impôts, les bénévoles effectuant des missions de terrain avec leur véhicule personnel peuvent soit renoncer expressément au remboursement de leurs frais de déplacement pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons, soit solliciter une indemnisation basée strictement sur le barème kilométrique officiel publié chaque année par l'administration fiscale.

Chaque note de frais doit obligatoirement être accompagnée d'un ordre de mission signé par le président ou la secrétaire générale, précisant la date, le motif d'utilité publique du déplacement, l'itinéraire exact et le kilométrage constaté. Aucun remboursement forfaitaire n'est autorisé.

Modalités de Consultation des Pièces Comptables

Conformément au principe d'ouverture républicaine, tout adhérent ou représentant d'une collectivité partenaire peut consulter sur rendez-vous au siège d'Audignicourt l'ensemble des pièces comptables justificatives, les délibérations budgétaires du conseil d'administration et les rapports d'activité détaillés.